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Nouvelles règles de gestion du Bilan de Soins Infirmiers

Pour les patients de moins de 90 ans

La Fédération Nationale des Infirmiers (FNI), le Syndicat National des Infirmières et des Infirmiers Libéraux (SNIIL) et l’Assurance Maladie ont signé le 9 novembre 2021 l’avenant 8 à la Convention Nationale des Infirmiers. Cet accord porte sur les nouvelles modalités de déploiement du Bilan de Soins Infirmiers (BSI), réforme mise en place en janvier 2020. Cet avenant 8 entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal Officiel, qui devrait intervenir en janvier 2022.

Première étape

Extension en janvier 2022 de la saisie par l’infirmier de l’outil BSI pour les soins prodigués à l’ensemble des patients dépendants
Dès lors, à compter de cette date, pour toute nouvelle prise en charge de patients dépendants nécessitant des soins infirmiers, les infirmiers devront saisir l’outil d’évaluation BSI (à la place de la DSI). La saisie du BSI pour les patients de moins de 90 ans sera réalisée et facturée selon les mêmes modalités que celles actuellement en place pour les patients de 90 ans et plus (bilan initial facturé 25 euros – DI 2,5) renouvelable après un an (12 euros – DI 1,2), sauf situation clinique nécessitant la réalisation d’un ou de 2 bilans intermédiaires dans l’année (12 euros).
ATTENTION ! Les soins dispensés aux patients de moins de 90 ans continueront cependant à être facturés en actes infirmiers de soins (AIS) jusqu’aux prochaines étapes de déploiement du dispositif BSI détaillées ci-après. À ce titre, le volet de facturation du télé service BSI sera adapté, à titre dérogatoire, en vue de la saisie d’un BSI pour des patients de moins de 90 ans et permettra à l’infirmier d’indiquer la cotation en AIS.

 

Deuxième étape

A compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus.

 

Troisième étape

A compter d’avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants.

 

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