Avenant 11

Regardez le replay de notre Webinaire « Avenant 11 publié : maîtrisez les règles officielles » 

JO du 6 mai 2026 : calendrier d’application, impacts concrets et facturation sécurisée.

Consulter le texte officiel : Delibération UNOCAM – Signature de l’Avenant n°11.

Grâce à ses actions de revalorisation, à l’élargissement des compétences cliniques, à l’adaptation des missions et à la clarification des règles professionnelles, il répond à des enjeux essentiels pour les infirmiers et les patients.
L’avenant ne se cantonne pas à une simple révision tarifaire : il entraîne une transformation significative des pratiques et du rôle de l’infirmier dans le parcours de soins.
Pour information, le délai de 6 mois est incompressible pour la mise en application selon le code de Sécurité Sociale.

Voici les principaux changements et évolutions de cet avenant :

– REVALORISATION DES ACTES AMI / AMX

La revalorisation est progressive :

• + 0,20 € à l’issue du délai réglementaire de 6 mois après publication
• + 0,10 € au 1er novembre 2027

Mettez tout cet argent de côté 😊

– LA CONSULTATION INFIRMIERE : UNE AVANCEE MAJEURE

L’introduction de la consultation infirmière marque une évolution significative, jusqu’ici réservée aux médecins.

Objectifs :

• Faciliter l’accès aux soins de proximité
• Renforcer la coordination entre professionnels de santé
• Promouvoir les actions de prévention
• Assurer un suivi efficace des situations complexes

Formation disponible « la clinique infirmière et consultation » 

Deux consultations initiales dans cet avenant 11 :

A . PATIENTS DIABETIQUES DE TYPE 2 NOUVELLEMENT INSULINO-TRAITES (APRES DELAI LEGAL ET APRES AVIS FAVORABLE HAS) (6 novembre 2026)      

• Réalisable durant les 6 premiers mois du traitement
• Limitée à 4 consultations par patient sur les 6 mois.

Contenu :

• Éducation thérapeutique avec une autonomisation
• Gestion du traitement avec adaptation des doses selon les glycémies
• Prévention des complications avec des conseils hygiéno-diététiques, repérage des risques.

Cotation : CIA – 20 €

• Cumulable avec indemnité de déplacement
• Non cumulable avec BSI ni autres actes

Pour aller plus loin et vous former :

Education Thérapeutique du Patient (ETP) 42h – attestation

Diabète : prise en charge infirmière – Présentiel

Conduire une consultation infirmière autonome : expertise clinique et savoir-faire infirmier

B . SUIVI POST BILAN DE PREVENTION (A PARTIR DU 01/07/2027, APRES AVIS FAVORABLE HAS)

• Réalisable dans les 3 mois suivant un bilan problématique
• Jusqu’à 4 consultations, par patient et par bilan.

Cotation : CIB – 20 €

• Même règles de cumuls que précédemment

Choisissez la modalité qui vous correspond

Et formez-vous sur le bilan de prévention !

PERSPECTIVES D’ICI 2029

D’autres consultations devraient être développées :

• Retour à domicile post-AVC
• Prévention en santé mentale
• Gestion des situations d’urgence
• Prise en charge des plaies

– LES ACTES DE SURVEILLANCE : UNE REDEFINITION DES PRATIQUES

A . SURVEILLANCE CLINIQUE ET THERAPEUTIQUE HEBDOMADAIRE

AMI 3,77 au 01/01/2028

1 fois par semaine

Inclut :

• Surveillance clinique adaptée à l’état du patient (TA, saturation en O2, fréquence respiratoire, œdèmes…)
• Suivi thérapeutique (observance, gestion des traitements…)
• Pilulier
• Identification des stocks inadaptés de produits en santé
• Administration des traitements incluse.
• Administration des médicaments incluse
• Elaboration d’une fiche de surveillance

Non cumulable avec un forfait BSI

B . SURVEILLANCE POUR SITUATION AIGUË

AMI 1,49 au 01/01/2028

Maximum 15 passages sur 3 mois par patient.

Concerne :

• Les pathologies aiguës
• Les décompensations aiguës d’une pathologie chronique.

Comprend la surveillance clinique adaptée à l’état du patient conformément à la prescription médicale :

• Tolérance et observance médicamenteuse
• Mesures clinique (TA, pouls, saturation en O2)

Objectif : valoriser le rôle infirmier dans la surveillance, l’anticipation et la coordination.

L’administration des médicaments est incluse.

Non cumulable avec un BSI

Sécurisez votre pratique avec notre thématique de formation :

Bon usage du médicament

C . ÉVOLUTION DE L’AMI 1,2, DEPUIS LE 7 MAI 2026

Extension des indications :

• Troubles neurologiques
• Troubles psychiatriques
• Troubles cognitifs
• Troubles sensoriels
• Troubles moteurs

Voies d’administration élargies :

• Orale, cutanée, ophtalmique, nasale, auriculaire, rectale, vaginale

Facturable une seule fois par passage, quel que soit le nombre d’administrations.

Facturable dès lors qu’au moins un médicament est remboursable par l’Assurance Maladie.

D . PATIENTS EN ALD AVEC TROUBLES PARTICULIERS

AMI 1,48 au 01/01/2028

Concerne :

• Troubles psychiatriques sévères
• Démences type Alzheimer et apparentées

Réservé  aux patients relevant d’ALD (notamment ALD 15 et 23) identifiés par la CIM ( Classification Internationale de Maladies)

Pour déterminer ce type d’ALD, vous trouverez toutes ces informations sur votre espace Ameli pro avec le numéro NIR du patient.

– PRISE EN CHARGE DES PLAIES : VERS PLUS D’AUTONOMIE

A . BILAN DE PANSEMENT SIMPLE : AMI 3,48 au 01/01/2027

1 fois par an et par patient

• Acte de pansement de plaie non chirurgicale ou de chirurgie simple à risque de complication ou de récidive, nécessitant la réalisation de pansements courants qu’il soit effectué en accès direct ou sur prescription
• Appréciation de la situation clinique globale et identification des éléments susceptibles d’influencer l’évolution de la plaie

Inclut :

• Évaluation clinique globale
• Réalisation du pansement

Obligations :

• Traçabilité dans le dossier de soins infirmier
• Dépôt dans le DMP : vos logiciels métiers vont se coordonner afin que la transmission se fasse rapidement et simplement.
• Non facturable si un AMI11 a été réalisé.

Non cumulable avec un forfait BSI

B . AUTRES PANSEMENTS AMI 2,02 DEPUIS LE 7 MAI 2026

Autres pansements AMI2 devient AMI2,02 pour une meilleure traçabilité.

Renforcement du rôle autonome

Distinction des plaies mais même cotation :

• Chirurgicales avec prescription médicale
• Non chirurgicales en accès direct ( blessure, petit ulcère en début, petites brûlures ou coupure )

Toujours pas avec les BSI, ce serait trop beau !

C . ACCES DIRECT POUR LA PRISE EN CHARGE DES PLAIES SIMPLES NON CHIRURGICALES (01/01/2027)

L’infirmier définit lui-même le plan de soins.

Sans prescription médicale.

Ne concerne pas les plaies chirurgicales.

D . PRESCRIPTION DES PANSEMENTS DEPUIS LE 7 MAI 2026

• Durée maximale : 3 mois
• Mention « jusqu’à cicatrisation » acceptée dans cette limite

Objectif : sécuriser les pratiques et harmoniser les règles.

Restez à jour !

Nos différentes formations sur la thématique des Plaies

– PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DIABETIQUES DE TYPE I EN MILIEU SCOLAIRE (01/01/2027)

Nouveaux actes

• Lecture glycémie : AMI 1
• Administration de bolus sur pompe à insuline : AMI 1

Majoration spécifique

MSD : 7 €

Maximum 2 par jour

Cumulables à taux plein car seront inscrits dans l’article 5 Bis

– PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE ET EVOLUTION DU BSI

Règles de cumul

• Le BSI est considéré comme le premier acte, et cela même s’il n’est coté qu’une seule fois par jour

Conséquence : seuls les actes AMX sont facturables les jours de facturation d’un forfait BSI. Les règles de cumul en AMX prévues à la NGAP restent inchangées.

Les actes des patients diabétiques insulino-traités (article 5 Bis) cotables en AMX, dès le 1^er janvier 2028, seront considérés comme un seul acte et cotables à taux plein, même s’ils sont en deuxième acte (surveillance glycémique et injection d’insuline également).

Patients très dépendants ou fragiles

MSG : 3,10 € / jour

Une fois par jour et associé au BSC

Lorsque le score SEGA (volet A + volet B) sera supérieur à :

35 à compter du 01/01/2028

32 à compter du 01/01/2029

Évolutions du BSI

• Amélioration de la lisibilité
• Meilleure exploitation interprofessionnelle
• Expérimentation prévue en 2026

ATTENTION

• Il est bien acté dans cet avenant que le délai de réalisation du BSI est de 1 semaine de soins afin de pouvoir évaluer la dépendance des patients et mettre en place le plan de soins le mieux adapté . Passé ce délai, vous pourriez vous exposer à des indus
• Concernant la détermination de la facturation des forfaits : « lorsque la combinaison H0E0M0 est observée, un forfait journalier ne peux être établi »

Le BSI initial pourra toutefois être facturé

Actualiser vos connaissances et pratiques 

Nos formation sur la thématique du BSI Bilan de soins infirmiers

– DEPISTAGE DU CANCER COLORECTAL

Rôle infirmier

• Vérifier l’éligibilité  du patient à ce dépistage
  • Personnes âgées de 50 à 74 ans éligibles au dépistage organisé
  • N’ayant pas bénéficié récemment de cet examen
  • Ne présentant pas un risque élevé de développer cette pathologie
• Informer et accompagner afin de vérifier sa bonne compréhension.

Rémunération

• Remise du kit : 3 €
• Test réalisé : 2 €,  calculé une fois en fin d’année et réglé l’année suivante
• En DROM majoration de coefficient de 1,05.

Pour vous les procurer : votre espace ameli pro.

Vous pouvez commander un maximum de 20 tests par commande

Dans un premier temps, vous pouvez les délivrer, mais la facturation ne sera possible qu’après le délai de 6 mois.

– CREATION DU STATUT INFIRMIER REFERENT (IDER)

Décret no 2026-396 paru au JO le 23/05/2026

Nouveau statut structurant et permettant d’intégrer davantage les infirmiers dans le parcours de soins des patients en ALD.

L’avenant 11 permet un parcours de suivi renforcé pour les patients vulnérables dès le 01/07/2027.

Plusieurs infirmiers exerçant dans le même cabinet peuvent être désignés comme référents.

Le partage d’informations et la continuité ville-hôpital doivent être renforcés.

Public concerné

• Patients de plus de 16 ans en ALD
• Pour les mineurs, nécessité de l’autorisation d’au moins un des deux parents

Missions

• Coordination avec le médecin traitant
• Élaboration d’un plan de suivi
• Suivi régulier (consultations mensuelles)

Le décret du 22 mai prévoit une rémunération, elle est à venir.

– DISPOSITIF “INFIRMIER EQUILIBRE”

Modèle innovant, déployé après des expérimentations .

Rémunération

• 54 €/heure en métropole et 57 € dans les DROM.

Conditions

• 5 ans d’exercice
• Travail en équipe
• Formation spécifique

Objectif

Valoriser l’engagement et la coordination.

– SOINS NON PROGRAMMES

Participation volontaire des IDEL à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ainsi que dans le cadre du service d’accès aux soins (SAS).

Doit être pratiqué en dehors de l’activité principale.

Les assurés bénéficient d’une dispense des frais.

Rémunération

• Forfait : 52 € (par périodes de 4 heures)
• MIR : 15 € : Majoration régulation  appel après une régulation du 15 pour une intervention à domicile dans la limite de 20 MIR.
• AMI 1,35 :Acte de levée de doute  (si intervention sans soins infirmiers) :

Objectifs

• Structurer la réponse aux urgences
• Intégrer les IDEL dans les parcours territoriaux

En résumé

L’avenant 11 marque une évolution majeure vers :

• Une profession plus autonome
• Une montée en compétences cliniques
• Un rôle renforcé dans la coordination des soins

Il impose néanmoins une adaptation des pratiques, des organisations et des connaissances.

L’enjeu pour les infirmiers libéraux est clair : s’approprier ces évolutions pour en faire un levier d’amélioration de la qualité des soins et de valorisation de leur exercice.

Par ses dispositions de réévaluation, l’évolution des compétences infirmières, l’adaptation des missions et la clarification des règles d’exercice, il répond à des enjeux cruciaux pour la profession et les patients.

Si certaines limites sont soulignées par les praticiens, cet accord ouvre des perspectives nouvelles pour l’avenir de la profession infirmière libérale.

Attention : des changements importants sont à venir avec l’avenant 11, incluant des revalorisations et de nouvelles cotations NGAP.
Pour rester à jour, découvrez nos formations dédiées à la NGAP.

Rejoignez le Pôle Formation Santé pour monter en compétences et ainsi vous approprier pleinement tous ces nouveaux actes !

TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES DE L’AVENANT 11

A propos de l’auteur de cet article :
Brigitte Bax
IDEL
Formatrice Infirmier et aides-soignants
Ingénieure pédagogique