Facturation pour infirmières libérales

Les Lettres Clés : Définition et Application

Les lettres clés sont des codes spécifiques attribués aux actes de soin, chacune ayant une valeur monétaire fixée par les dispositions législatives et réglementaires. Chaque type de soin ou d’acte médical est associé à une lettre clé, permettant une facturation standardisée. Parmi les principales lettres clés pour les infirmiers et infirmières libéraux, on trouve les suivantes que vous pouvez comprendre, résumer, comme un code de cotation NGAP CPAM :

• SFI : Soins infirmiers réalisés par une sage-femme.
• AMI : Actes réalisés par l’infirmier ou l’infirmière, à l’exception des soins infirmiers relevant de l’AIS.
• DI : Bilan de soins infirmiers.
• BSA, BSB, BSC : Forfaits journaliers pour la prise en charge de patients dépendants, en fonction de la charge de soin (légère, intermédiaire, lourde).
• IFD : Déplacement
• IFI : Indemnité forfaitaire applicable pour la prise en charge de patients dépendants.
• PAI : Forfait pour les soins en pratique avancée.
• AMX : Actes à domicile pour patients dépendants, en sus des séances ou forfaits.

Ces lettres clés permettent aux infirmières et autres professionnels de santé de structurer leur facturation en fonction de l’acte réalisé. Elles sont partagées par plusieurs professions (kinésithérapeutes, chirurgiens, sages-femmes, etc.), selon les dispositions générales de la NGAP. L’article 11B de la NGAP pose également des bases communes à toutes ces professions : le premier acte est remboursé à 100 %, le second à 50 %, et les suivants sont gratuits.

Facturation IDEL CPAM : la Facturation et Tarification pour les Infirmières Libérales

Pour les infirmières libérales (IDEL), la facturation auprès de la CPAM nécessite une bonne compréhension de la NGAP et des lettres clés associées. En suivant la NGAP, les IDEL peuvent assurer la conformité de leur facturation et éviter des erreurs, appelées « indus », qui pourraient entraîner des pénalités.

Pour facturer correctement, il est crucial de respecter le délai de facturation fixé par la CPAM, (8 jours pour télétransmettre après sécurisation d’une facture si pas d’avance de soins et 3 jours si avance de soins par le patient) et de coder précisément les actes en fonction des soins réalisés. Les forfaits BSA, BSB, et BSC, par exemple, sont facturés selon la charge en soins du patient calculer par l’algorithme d’Amelipro (voir article sur BSI), tandis que le déplacement (coté IFD) est désormais de 2,75 € en 2024, une augmentation allouée par une enveloppe exceptionnelle attribués par le ministère de la Santé. (En temps normal les syndicats négocient avec la CPAM).

Les soins les mieux rémunérés pour une IDEL incluent les perfusions et les soins aux patients diabétiques, notamment la « bulle diabétique » qui permet de cumuler les actes de l’article 5 bis à taux plein. Par exemple, une perfusion de NaCl sur 12 heures peut générer un chiffre d’affaires de 59,85 € par jour pour un patient. (AMI 14 au branchement et AMI 5 au débranchement).

Comment éviter les Indus CPAM ?

Les indus, ou erreurs de facturation des soins IDEL, sont fréquents pour les infirmiers et infirmières libérales, en particulier lorsque des règles spécifiques de la NGAP ne sont pas respectées. Alors, comment éviter les erreurs de facturations IDEL ?
Pour limiter les indus, il est crucial de :

1. Respecter les cotations de la NGAP : chaque acte doit être codé précisément, en fonction des recommandations de la NGAP et des conditions médicales du patient.
2. Justifier médicalement les soins : la réalisation de soins de nuit doit être horodatés sur l’ordonnance et justifiée médicalement. Une injection d’insuline rapide, par exemple, ne devrait pas être associée à une majoration de nuit, même si l’insuline est réalisée à 7h, sauf si des preuves médicales démontrent que cela est nécessaire pour éviter une hausse de la glycémie due à des variations hormonales comme le cortisol.
3. L’article 162-12-1 du Code de la sécurité sociale dispose : Les infirmiers sont tenus d’effectuer leurs actes dans le respect des dispositions prises pour l’application du titre II du livre IV du code de la santé publique et en observation la plus stricte économie compatible avec l’exécution des prescriptions
4. Les déplacements : attention à ne facturer qu’un seul déplacement (IFD ou IFI) lorsque vous prenez en charge par exemple un couple ou plusieurs personnes vivants dans une résidence autonomie.

En cas de doute, il est recommandé de se tourner vers un syndicat qui pourra fournir des conseils sur les différentes cotations applicables et aider à sécuriser la facturation auprès des CPAM.

L’importance des Syndicats pour les Infirmières Libérales

Les syndicats jouent un rôle déterminant dans la défense des intérêts des infirmières libérales. En tant qu’interlocuteurs privilégiés des CPAM, les syndicats sont impliqués dans les négociations pour l’augmentation des rémunérations et la revalorisation des lettres clés, un processus essentiel pour l’amélioration des conditions financières des IDEL. Contrairement à l’Ordre des infirmiers, qui est chargé de défendre la profession et les compétences des infirmiers sans intervenir dans la facturation, les syndicats sont en première ligne pour obtenir des revalorisations.

Pourtant, moins de 7 % des infirmières libérales sont syndiquées, ce qui limite leur poids dans les négociations face aux médecins, qui sont plus de 17 % à être syndiqués. Rejoindre un syndicat peut donc permettre aux IDEL de bénéficier d’un meilleur soutien et d’une protection accrue.

Les Négociations en Cours et la Place des Syndicats

Les négociations pour l’augmentation des rémunérations passent par les syndicats, qui discutent directement avec la CPAM pour obtenir des révisions des lettres clés et d’autres ajustements financiers. En 2024, le tarif de déplacement a été revu à la hausse, mais d’autres améliorations sont encore attendues pour aligner les rémunérations des IDEL avec la réalité de leur travail quotidien.

En s’installant en tant qu’infirmier collaborateur ou titulaire de cabinet, chaque infirmier s’engage à respecter la NGAP en signant la convention nationale. Cela signifie « être conventionné » et se conformer aux règles de facturation et aux cotations, et s’assurer que chaque soin est correctement documenté et justifié pour éviter les litiges avec les CPAM. La traçabilité a toute son importance et fera l’objet d’un futur article.

Ressources et Formations pour la NGAP

Pour une meilleure compréhension des subtilités de la NGAP et éviter les erreurs de facturation, il est conseillé aux infirmières libérales de se former régulièrement. Plusieurs ressources sont disponibles, comme les formations sur la NGAP qui permettent aux IDEL de maîtriser les cotations et d’optimiser leur facturation.

En conclusion, la maîtrise de la NGAP et des lettres clés est cruciale pour les infirmières libérales. En respectant les règles de facturation et en se syndiquant, elles peuvent améliorer leur sécurité financière et défendre leurs intérêts face à la CPAM.