Bilan de Soins Infirmiers :

Déploiement du Bilan de soin infirmier : avenant 10 pour les patients en situation de dépendance

Dès le 3 octobre 2023, tous les patients en situation de dépendance pourront être pris en charge et facturés selon les modalités du BSI, à savoir les catégories BSA, BSB ou BSC. Cette évolution marque un changement majeur dans la pratique des professionnels de santé, en particulier pour ceux qui accompagnent les patients dépendants.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les IDEL ?

À partir de cette date, les infirmiers devront se connecter à la plateforme AmeliPro pour chaque patient dépendant, quel que soit son âge. En pratique, cela signifie que pour tous les patients de moins de 85 ans, il faudra procéder à une démarche de Diagnostic Infirmier (DI) intermédiaire, qui sera cotée DI 1.2 pour obtenir le nouveau forfait de facturation.
Cette démarche est essentielle car elle permettra de déterminer le forfait BSI le plus approprié pour chaque patient, en fonction de son niveau de dépendance et de ses besoins de soins. Le BSI se substitue progressivement aux anciennes cotations AIS, plus particulièrement les AIS 3, 3.1 et 4, qui seront désormais remplacées par des forfaits BSA, BSB ou BSC facturables de façon quotidien ou hebdomadaire.

Par exemple, ce qui était auparavant cotable en AIS 4 sera désormais pris en charge sous la forme d’un forfait BSA ou BSB, facturé une fois par semaine en fonction des besoins de chaque patient.

Analyse du Bilan de Soin et perspectives pour les infirmiers

Cette évolution du système de facturation représente une avancée importante pour les infirmiers libéraux.
En effet, le BSI propose une tarification plus adaptée et personnalisée en fonction des soins réellement dispensés au patient, offrant une meilleure rémunération des soins prodigués et surtout sans durée de temps (pour rappel, un AIS était égal à 30 minutes de soins).

Cependant, il est important de noter qu’une réunion des caisses d’assurance maladie est prévue pour le second semestre 2024.
L’objectif de cette réunion sera d’analyser les données relatives à la mise en place du BSI, d’évaluer son impact financier et de vérifier son adéquation avec les besoins des patients et des professionnels de santé.
Les résultats de cette analyse pourraient entraîner de nouvelles adaptations ou réajustements, en fonction des enseignements tirés de la première année de mise en œuvre du BSI pour l’ensemble des patients dépendants. Le remaniement du gouvernement au cours de l’été 2024 va peut-être repousser cette analyse.

BSI et démarche infirmière : ce qu’il faut savoir

Lors de la première réalisation du recueil de données et de la saisie des informations dans AmeliPro, les infirmiers pourront coter un « DI 2.5 +/- IFI ».
Cela signifie qu’au moment de la première évaluation de la situation de dépendance du patient, le professionnel de santé aura la possibilité de facturer un diagnostic initial, qui correspondra à une cotation de DI 2.5, à laquelle s’ajoutera éventuellement une IFI (Indemnité Forfaitaire Infirmière) si les soins se déroulent dans un contexte particulier.

L’ordonnance ayant une validité d’un an, un « DI 1.2 » pourra être facturé pour chaque renouvellement annuel de cette dernière.
Cette cotation correspond à l’évaluation régulière de la situation de dépendance du patient, nécessaire pour adapter le plan de soins. Au cours de l’année où les soins sont dispensés, les infirmiers auront la possibilité de modifier autant de fois que nécessaire le BSI sur la plateforme AmeliPro, en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient.

Toutefois, il est nécessaire de préciser que seules deux « DI 1.2 » seront facturables par an et par patient auprès des caisses d’assurance maladie. Cela signifie que les infirmiers devront être vigilants dans le suivi et la modification de leurs BSI, pour optimiser la facturation tout en assurant une prise en charge adaptée des patients.

Les avantages et les enjeux du BSI

Le déploiement du BSI présente plusieurs avantages. Il permet une meilleure personnalisation des soins prodigués aux patients dépendants, en tenant compte de leurs besoins réels et de l’évolution de leur état de santé.
Ce système de forfaitisation des soins assure une rémunération plus juste pour les infirmiers, en fonction de la charge de travail et du temps consacré à chaque patient.
D’une manière générale, la majorité des cabinets infirmiers ont constaté une augmentation de leur chiffre d’affaires. Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas d’évaluer le gain ou la perte patient par patient, mais plutôt d’analyser cette évolution de façon globale sur l’ensemble des patients dépendants.

Néanmoins, ce déploiement demande aux professionnels de santé de s’adapter et de bien maîtriser les nouvelles règles de cotation et de facturation. Les infirmiers devront également être attentifs à la tenue des DI intermédiaires (DI 1.2) et à la mise à jour régulière des BSI, pour garantir une prise en charge optimale des patients tout en respectant les modalités de facturation définies par l’Avenant 10.

Cette évolution, bien qu’exigeante en termes d’adaptation, permettra d’assurer une meilleure prise en charge des patients tout en renforçant la reconnaissance du travail des infirmiers libéraux. Le suivi des évolutions de l’Avenant 10 et la participation à la réunion de 2024 permettront d’ajuster les pratiques et de garantir une mise en œuvre efficace et équitable du BSI.

Ce prochain tableau est un rappel des cumuls de la nomenclature entre les forfaits BSI et AIS 3 avec les AMX :

Si plusieurs AMX cotables : un seul pourra être facturé à taux plein (coefficient le plus fort) avec un BSI OU AIS3, le deuxième AMX sera lui à 50%.

*MCI cotable si les pansements lourds et complexes sont réalisés à domicile.

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