Vous avez l’impression de maîtriser la NGAP ? Pourtant, même les infirmiers libéraux les plus expérimentés peuvent passer à côté de subtilités de cotation qui, à la longue, représentent des centaines d’euros perdus. La NGAP, ou Nomenclature Générale des Actes Professionnels, est complexe, évolutive, et souvent mal exploitée dans la pratique quotidienne.
Voici 5 situations concrètes où les IDEL perdent souvent de l’argent sans même s’en rendre compte – et comment les éviter grâce à une meilleure compréhension (et application) de la nomenclature.
Vous oubliez de coter les majorations spécifiques à domicile
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) prévoit plusieurs majorations permettant aux infirmiers libéraux de valoriser certaines interventions spécifiques. Une connaissance approfondie de ces majorations est essentielle pour une facturation optimale.
Optimisez vos revenus grâce aux majorations spécifiques. Voici quelques exemples
Majoration d’Acte Unique (MAU)
La MAU s’applique lorsqu’un seul acte infirmier, dont le coefficient est inférieur ou égal à AMI 1,5, est réalisé au domicile du patient ou au cabinet. Cette majoration, d’un montant de 1,35 €, vise à mieux rémunérer les actes isolés de faibles coefficients.
Attention important ! Notez que la MAU :
– ne peut être cumulée avec certaines autres majorations, telles que la MCI
– n’est pas applicable aux actes liés au Bilan de Soins Infirmiers (BSI)
Majoration Enfant de moins de 7 ans (MIE)
La MIE, d’une valeur de 3,15 €, est applicable pour les soins prodigués aux enfants de moins de 7 ans. Elle peut être cumulée avec d’autres majorations, notamment la MAU et la MCI, offrant ainsi une valorisation supplémentaire pour les soins pédiatriques. Majoration de Coordination Infirmière (MCI)
Majoration Coordination Infirmière
La MCI, fixée à 5 €, est destinée aux situations nécessitant une coordination accrue, comme les soins palliatifs ou les pansements complexes et applicable uniquement à domicile. Elle ne peut être cumulée avec la MAU, mais est compatible avec d’autres majorations, telles que celles applicables les dimanches et jours fériés.
Majoration nuit, dimanche et jours fériés : ce que prévoit la NGAP
Selon l’article 14 des dispositions générales de la NGAP, certaines situations donnent lieu à des majorations tarifaires spécifiques, notamment lorsqu’un acte infirmier est réalisé de nuit, un dimanche ou un jour férié. Focus sur les conditions à remplir pour appliquer ces majorations en toute conformité.
Majoration de nuit dans le cas d’une intervention ponctuelle et urgente
Lorsqu’un soin est effectué la nuit dans un contexte d’urgence, une majoration est applicable sous certaines conditions strictes. L’acte doit :
- être motivé par l’état de santé du patient ;
- être ponctuel (par exemple, dans le cadre d’un retour à domicile après hospitalisation) ;
- être prescrit par un médecin avec justification ;
- avoir lieu entre 20h et 8h ;
- être précédé d’un appel du patient ou de l’entourage passé entre 19h et 7h.
Majoration de nuit dans le cas d’un acte répété à horaires nocturnes
Il est également possible de bénéficier d’une majoration de nuit lorsque les soins doivent être prodigués régulièrement, toujours entre 20h et 8h, à la suite d’une prescription médicale. Cette dernière doit impérativement :
- justifier clairement la nécessité du soin ;
- préciser que l’acte doit être répété chaque nuit ;
- démontrer l’importance de respecter l’horaire nocturne, en lien direct avec l’état de santé du patient.
Attention : la prescription médicale doit être rigoureuse. Une simple mention horaire ne suffit plus. La jurisprudence actuelle exige que le prescripteur explique en détail pourquoi l’intervention doit absolument se faire la nuit. En l’absence d’éléments suffisamment justifiés, l’Assurance Maladie peut refuser d’appliquer la tarification majorée.
Autres majorations : dimanches et jours fériés
Les soins réalisés le dimanche ou les jours fériés peuvent également faire l’objet de majorations spécifiques. Pour cela, il convient d’indiquer la lettre “F” dans la colonne dédiée aux honoraires (lorsqu’il s’agit d’une majoration liée au dimanche ou à un jour férié)
La lettre “N” est quant à elle pour une intervention nocturne.
Une maîtrise précise de ces majorations et de leurs conditions d’application est cruciale pour assurer une facturation conforme et optimale. Pour approfondir vos connaissances et éviter les erreurs courantes, envisagez de suivre une formation dédiée à la NGAP.
Vous cumulez mal les actes et perdez des cotations
La règle des cumuls d’actes reste une zone grise pour beaucoup d’IDEL. Pourtant, une erreur ici peut entraîner une perte sèche de facturation ou un rejet par la CPAM.
Exemple : vous réalisez une injection (AMI 1) et un pansement complexe (AMI 4) au cours de la même séance. Vous cotez l’acte au plus fort coefficient à taux plein puis le deuxième à demi : AMI4 + MCI + AMI1/2 + IFD
Astuce : maîtrisez les règles de non-cumul, de cumul partiel (acte le plus cher à taux plein, l’autre à 50 %) et sachez quand un acte est non cumulable du tout.
Vous sous-utilisez les cas de cotation exceptionnelle
Certains actes mériteraient une cotation supérieure en raison du contexte clinique ou de la prescription, mais vous vous limitez aux actes « habituels ».
Exemple : un patient en ALD nécessitant des soins chroniques ou techniques particuliers. Au lieu de requalifier l’acte ou d’appliquer une majoration, vous appliquez une cotation de base.
Le bon réflexe : en cas de doute, contactez la CPAM, documentez l’acte dans votre dossier et utilisez la prescription médicale comme levier pour coter au plus juste.
Vous négligez la traçabilité et la justification des soins
Même si vos soins sont bien cotés, sans une preuve écrite ou numérique, vous risquez un rejet ou un redressement en cas de contrôle.
Erreur classique : vous effectuez un soin quotidien mais n’enregistrez pas précisément la nature du soin, le temps passé, ou la situation clinique.
Solution : adoptez des outils de traçabilité compatibles BSI, conservez vos prescriptions à jour et assurez-vous que chaque acte est justifié (même s’il vous semble évident).
Vous ne vous formez pas (ou plus) à la NGAP
La NGAP évolue. Des modifications, des nouveaux actes, des changements de cotation apparaissent régulièrement. Pourtant, beaucoup d’infirmiers libéraux ne se forment qu’une seule fois… ou jamais.
Conséquence : vous appliquez encore les règles de cotation d’il y a 5 ans, alors que certaines majorations ou actes ne sont plus les mêmes.
La bonne réponse à avoir ! Une formation régulière, courte, efficace, qui vous permet de rester à jour et optimiser votre facturation en toute légalité.
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Coter correctement ses actes n’est pas une simple formalité administrative : c’est une compétence essentielle pour exercer en toute sérénité et éviter les pertes de revenus. En connaissant les pièges les plus courants de la NGAP, vous pouvez dès aujourd’hui optimiser votre pratique, sécuriser vos soins… et améliorer votre chiffre d’affaires.
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