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Avenant 9 et Télésoin

L’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers libéraux, entré en vigueur le 23 septembre 2022, donne la possibilité aux infirmiers d’effectuer des actes en télésoin, et en définit les modalités de réalisation et de facturation.

Qu’est-ce que le télésoin ?

Le télésoin est défini par le Code de la Santé publique (CSP) comme étant « une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs professionnels médicaux dans l’exercice de leurs compétences ».

 

Les 3 actes réalisables à distance par les infirmiers :

  • La séance de surveillance clinique et de prévention après une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

  • L’acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse.

  • L’acte de surveillance et d’observation d’un patient traité par insuline (article 5 bis).

 

Pour accompagner les infirmiers dans ces nouvelles pratiques, il existe des aides à l’équipement en télésanté

Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet professionnel, les infirmiers peuvent bénéficier d’une aide à l’équipement en télésanté. Le montant de l’aide est de :

  • 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées en la matière ;
  • 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (la liste de ces équipements est établie sur avis de la commission paritaire nationale).

Cette aide pourra être perçue par l’infirmier même si les indicateurs socles du forfait ne sont pas atteints.

Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de déclarer chaque année ses indicateurs pendant la période de saisie sur amelipro.

 

Quels sont les conditions de réalisation des actes de télésoin ? Quels patients ? Quel suivi ?

Pour pratiquer l’acte à distance, il doit obligatoirement être réalisé par vidéotransmission dans des conditions garantissant à la fois la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises. Par la suite, il doit faire l’objet d’un compte-rendu établi par l’infirmier réalisant cet acte, et archivé dans son propre dossier patient pour en assurer la traçabilité. Un compte-rendu peut être intégré par l’infirmier libéral dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient lorsque celui-ci est ouvert.

L’infirmier peut réaliser au maximum 20 % de son activité à distance.

L’ensemble des patients peuvent bénéficier d’actes à distance. Cependant, pour ce faire, le patient doit être informé des conditions de réalisation du télésoin, des alternatives possibles et, après avoir pris connaissance de ces informations, il doit donner son consentement avant la réalisation de l’acte ; consentement qu’il peut retirer à tout moment. Le patient doit également être connu de l’infirmier qui le réalise. C’est-à-dire qu’il doit avoir bénéficié d’au moins un acte ou bilan en présentiel avec cet infirmier, ou avec l’un des collègues avec lequel il exerce en groupe, dans les 12 mois précédant le télésoin. Au cours d’une série d’actes facturée au titre de la prise en charge d’un même patient par un infirmier ou plusieurs infirmiers d’un même cabinet, au moins un acte de la série doit avoir été réalisé en présentiel. Le suivi régulier du patient peut ainsi s’effectuer par des actes en présentiel et des actes en télésoin, au regard des besoins du patient et de l’appréciation de l’infirmier.

 

Les actes pratiqués à distance sont valorisés dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présence du patient.

 

Et pour la facturation ?

Les actes réalisés à distance par un infirmier sont à facturer avec le code acte spécifique TMI dont la valeur est identique à celle de la lettre-clé AMI. Ils peuvent se cumuler avec les majorations et compléments de nuit, dimanche, jours fériés ainsi que les majorations jeunes enfants (MIE) et la majoration d’acte unique (MAU).

La facturation s’effectue en mode SESAM sans Vitale puisqu’il n’est pas possible de lire à distance la carte Vitale du patient. Si l’infirmier ne dispose pas d’un logiciel permettant de facturer les actes à distance en SESAM sans Vitale, il aura la possibilité de les facturer en mode SESAM dégradé. En cas de facturation de l’acte de télésoin en l’absence du patient, il convient d’appeler le webservice ADRi afin de récupérer les données de droits actualisées du patient et ainsi de fiabiliser la facturation.

Les infirmiers peuvent être amenés dans leur exercice à facturer des actes en série. Une série d’actes peut comprendre des actes à distance et en présentiel. Il convient alors de suivre les règles de facturation d’actes en série, celles-ci  dépendent des modalités de réalisation du dernier acte de la série. Elles sont les suivantes :

  • Si le dernier acte facturé est réalisé à distance, l’infirmier peut facturer l’ensemble de la série d’actes en mode SESAM sans Vitale via les logiciels agréés télémédecine (ou à défaut en mode dégradé).
  • Si le dernier acte est réalisé en présence du patient, l’infirmier n’est pas autorisé à facturer l’ensemble de la série d’actes une seule fois. Dans ce cas, 2 facturations sont nécessaires :
    • les actes réalisés en présentiel sont facturés selon le mode habituel SESAM-Vitale ;
    • les actes réalisés à distance sont facturés en mode SESAM sans Vitale (ou à défaut en mode dégradé).

Concernant leur prise en charge, les actes réalisés à distance bénéficient de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient.

 

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